Forêt : quelles différences entre forêt domaniale, privée ou communale ?

Forêt domaniale, forêt privée ou encore forêt communale sont peut-être des noms qui vous semblent familiers. Ces forêts représentent à elles toutes 15 400 000 d’hectares de terrain, couvrant 30% du territoire métropolitain français. Cependant, savez-vous vraiment les différencier ? Si c’est un “non”, c’est tout à fait normal, elles sont assez méconnues. Pourtant, de nombreuses différences existent sur de multiples aspects, notamment à propos de la gestion, des acteurs ou des objectifs. On vous propose alors un tour d’horizon avec une présentation pour chaque type de forêt et leurs plus grandes différences. Tout en répondant à deux questions : “Peut-on traverser un bois privé ?” et “Où sont plantés les arbres de Semeur d’histoires ?”.

Présentation de chaque type de forêt

La forêt domaniale

Une forêt domaniale est une forêt appartenant à l’État.

Ces forêts ont une place prépondérante dans le paysage français avec près de 1300 forêts. Ce qui représente en tout est pour tout 1,8 million d’hectares de forêts. Un nombre significatif qui s’explique par leur origine, la plupart d’entre elles proviennent de forêts royales et le reste a été acquis par l’achat de forêts privées.

Ces forêts sont gérées en France par l’Office National des Forêts (ONF). Il s’agit d’un établissement public sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et celui de la Transition Écologique et Solidaire. Cette gestion entre l’État et l’ONF est mise en œuvre par une politique forestière nationale. Celle-ci est menée au niveau national, mais aussi plus localement avec des objectifs bien précis. Ces objectifs sont atteints au travers d’un plan de gestion, nommé “aménagement forestier” associé pour chaque forêt. Ce plan de gestion a de nombreux impacts, notamment sur la production et la coupe du bois, sur la préservation de la biodiversité ou encore sur la diversification des essences. Par ailleurs, leur statut juridique rend accessible à tout public ce patrimoine forestier. 

Concernant les gains financiers, ceux-ci sont perçus par l’ONF qui les utilise pour son propre fonctionnement et pour la gestion des forêts. S’il y a des bénéfices, ils sont adressés à l’État. Néanmoins, les recettes sont assez peu élevées du fait de la faible rentabilité de ces forêts. On peut citer parmi les forêts domaniales les plus réputées : la Forêt de Fontainebleau, située en Seine-et-Marne ou la Forêt d’Orléans.

La forêt privée

La forêt privée est une terre forestière possédée par une personne physique ou morale (un particulier, une entreprise ou une association).

Les propriétaires de forêts privées les utilisent à des fins essentiellement personnelles, même si les filières exploitent les plus grandes parcelles. Le terme de forêt privé est assez large : une petite parcelle boisée possédée par un agriculteur, ou une grande forêt appartenant à une entreprise. Ce sont les propriétaires eux-mêmes qui gèrent ce patrimoine. Toutefois, certains font appel à des coopératives forestières, à des experts forestiers ou encore à des sociétés de services en forêt. D’ailleurs, les propriétaires peuvent gérer leur bois comme ils le souhaitent. Cependant, ils sont dans l’obligation de respecter des réglementations locales et nationales. 

La forêt privée se place loin devant les autres formes de forêts en termes de surface. On en décompte pas moins de 11 millions d’hectares de terrain. Elle occupe ainsi presque les ¾ des forêts françaises métropolitaines. 
Et pour revenir à la fameuse question “peut-on traverser un bois privé ?” La réponse d’un point de vue juridique est “non” si vous n’avez pas l’accord préalable du propriétaire. Néanmoins, pour la majorité d’entre eux, cela ne les dérange pas à condition qu’il y ait un respect des lieux. De même, vous ne pouvez pas ramasser des feuilles, des champignons… sans leur accord. Ainsi, si vous n’êtes pas au courant de l’opinion du propriétaire sur cette question, nous vous conseillons de l’éviter.

La forêt communale

La forêt communale est une forêt publique appartenant au domaine privé d’une commune.

On trouve 11 000 communes forestières, ce qui représente 2,6 millions d’hectares de forêts possédées. Leurs origines proviennent de cautionnement, de droits d’usage ou tout simplement par achat. Puisque les forêts publiques relèvent aussi du domaine privé, leur gestion semble parfois complexe… Leur statut de forêts publiques fait qu’elles relèvent du régime forestier, c’est-à-dire que leur gestion doit être assurée par l’ONF. Même si dans la majorité des cas, c’est la commune qui la gère de manière libre. À condition d’avoir demandé la distraction du régime forestier. Ainsi, par leur statut de forêt publique, vous pouvez vous y promener librement. Toutefois, il est nécessaire de vous renseigner sur les réglementations locales.

Enfin, leurs objectifs incluent souvent la production de bois, la protection de l’environnement et la fourniture de services récréatifs aux habitants. Les recettes qui peuvent être tirées de la vente de bois sont une source de revenus en plus pour la commune. On peut donner l’exemple de la Forêt de Rambouillet et de la Forêt de la commune de Saint-Germain-en-Lay en tant que forêts communales.

Quelles sont les différences entre ces forêts ?

Malgré certaines ressemblances entre ces forêts, de nombreuses différences sur plusieurs aspects sont à noter.

L’accessibilité

Les forêts publiques, c’est-à-dire les forêts domaniales et les forêts communales sont accessibles à tout public dans le respect des règlementations, des usagers et de l’environnement. Contrairement aux forêts privées où il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du propriétaire pour pouvoir s’y promener et même cueillir des champignons, des feuilles, etc.

Les objectifs

Les objectifs définis sont propres à chaque parcelle et aux acteurs qui en ont la gestion. Néanmoins, chaque forêt domaniale doit répondre aux objectifs d’aménagement forestier associés à ses besoins. Généralement, les objectifs de ces forêts sont autour de la sylviculture, autrement dit l’adoption d’une culture réfléchie afin d’obtenir des bénéfices économiques ou profitables à la société. Concrètement, ces objectifs vont porter sur le développement et la mise en valeur de la forêt. Cela va se traduire par une préservation de la biodiversité et des paysages, ainsi que par le développement de la diversification des essences. Cela-dit, les forêts domaniales et communales ont aussi pour objectif de rendre ces espaces ouverts au public.

Enfin, concernant les forêts privées, les objectifs sont encore plus disparates. Si c’est une entreprise ou un particulier, ils diffèrent beaucoup. Les ambitions sont autour de la production de bois ou de papier ou à des fins de conservation par exemple. Ainsi, les objectifs sont propres à chaque parcelle de bois. Néanmoins, peu importe qui en a la gestion, des actions en termes de respect de l’environnement sont à mettre en place.

La gestion et les acteurs

En parlant de gestion, les acteurs impliqués sont divers. Concernant les forêts domaniales, c’est l’État par l’intermédiaire de ministères compétents et de l’ONF donc par des acteurs publics. Tandis que pour des forêts privées, cela peut être un particulier ou une entreprise. D’ailleurs, pour les forêts privées ou communales, il est possible de faire appel aux services d’experts ou de coopératives forestières. Les acteurs sont donc diversifiés et leurs champs d’action dépendent du type de forêt.

Vous aussi, vous pouvez devenir acteur de ces forêts en plantant un arbre ! Alors qu’attendez-vous ? C’est juste ici :

Je plante un arbre

La superficie

Enfin, comme dernière différence et non des moindres : la superficie. Celle-ci correspond à l’espace représenté par chaque type de forêt parmi la forêt française. Il est possible d’ailleurs de constater une forte disparité concernant la superficie des forêts privées et publiques. 

• Forêts privées : 11 000 000 d’hectares
• Forêts communales : 2 600 000 d’hectares 
• Forêts domaniales : 1 800 000 d’hectares

Le principal point commun

Dans tous les cas, l’un des principaux points communs à l’ensemble de ces forêts est la nécessité de respecter l’environnement. Que ce soit en se promenant librement dans une forêt domaniale ou communale ou dans une forêt privée avec autorisation, il faut toujours adopter un comportement approprié. Par « comportement approprié », on entend s’informer avec les panneaux d’information et/ou par le site web de la municipalité.

Il est essentiel de s’informer sur les règlements et restrictions en vigueur telles que sur le droit ou non de cueillir et la possibilité de circuler en VTT, avec un appareil motorisé, etc. Il faut aussi suivre les sentiers banalisés et surtout respecter les autres usagers ainsi que l’environnement. Ce qui consiste à ne pas jeter vos déchets, à éviter les bruits excessifs ou encore à tenir en laisse vos animaux domestiques à l’approche d’un autre promeneur.

Où sont plantés les arbres de Semeur d’Histoires ?

Après avoir lu la présentation des différents types de forêts et leurs différences, peut-être que vous vous demandez où sont plantés les arbres de Semeur d’histoires ? Semeur d’histoires est partenaire d’une ONG en charge de la reforestation et de la désertification. Le choix s’est fait ensemble et s’est porté sur la plantation des essences au sein de forêts privées. La principale raison est la volonté de permettre le bon développement des essences et éviter toute dégradation. Également, de donner l’opportunité à des propriétaires qui ont des parcelles inexploitées de les mettre à disposition pour la plantation d’arbres. Nous proposons donc plusieurs essences pour toutes les occasions. Toutes plantées au sein de parcelles privées afin de favoriser la diversification et le reboisement.

Maintenant, vous savez définir ce qu’est une forêt domaniale et ses différences vis-à-vis des forêts privées et communales. Ainsi, que le type de forêt où a lieu la plantation des arbres de Semeur d’histoires.